Conditions générales I. Mentions légales

Siège social :
Reg’Art 2 femmes
18 rue Peiresc
83000 TOULON

Contact :
• Tel : 06.51.46.30.56
• Mail : Regart2femmes@gmail.com

SIRET : 527 911 960 000 21

Statut : SCM

Crédit Photographiques : DIDELON Murielle

Assurance responsabilité civile et professionnelle : LCL

Droits d’auteurs : Reg’Art 2 femmes est une marque déposée. L’ensemble des éléments contenus dans le site sont protégés par des droits d’auteurs français et internationaux. Toute, reproduction, impression, exposition ou publication est subordonnée à l’accord préalable de l’auteur.

Conformité aux lois françaises : Par le présent site vous pourrez accéder à d’autres sites, conçus et gérés sous la responsabilité de tiers. Nous n’exerçons aucun contrôle sur les contenus des dits sites et nous déclinons toute responsabilité en ce qui concerne le contenu. Toutes les informations disponibles sur le présent site web sont conformes aux lois françaises en vigueur. Le présent site web est conforme à la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Données personnelles : Droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression: Conformément à l’article 34 de la Loi «Informatique et Libertés» n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Pour l’exercer, merci de nous contacter: contact@regart2femmes.com

II. Conditions générales de vente

A. Informations générales

La passation d’une commande par le client emporte l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par écrit par le photographe au client. Tout autre document que les présentes CGV (principalement les catalogues, prospectus, publicités, notices) n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle. Les présentes CGV forment un document contractuel indivisible avec le bon de commande et/ou les commandes en ligne via le site internet.
Ainsi, toute commande ou achat effectué à Reg’Art 2 femmes emporte l’acceptation de la totalité des présentes conditions générales de ventes citées ci-dessous.

B. Conditions particulières

1. Réservation.

A l’issu de votre premier contact avec Reg’Art 2 femmes, vous recevrez par courrier ou par mail, un devis ainsi que les présentes conditions de vente.
Les frais de déplacement sont offerts dans un rayon de 30 km, au-delà les frais seront définis ensemble et à votre charge.

2. Commandes.
a) Généralités

Toute commande doit être ratifiée par un bon signé par le client ou son représentant mandaté.
Est précisé sur le bon de commande : la date de réalisation de la prestation, les horaires, le ou les lieux, le prix et les acomptes versés.
Tout devis signé par les parties tient lieu de bon de commande.

b) Via internet

Toute commande passée sur le site est validée automatiquement.
La commande sera expédiée au client lorsque ce dernier aura effectué son paiement.

3. Annulation.

a) Du fait du client.

En cas d’annulation à l’initiative du client à moins de 2 jours de la séance de prise de vues, celui-ci devra verser 30% du montant total en frais d’annulation.
Report de la séance de prise de vues: si le client désire reporter la séance de prise de vue, il ne pourra le faire qu’une fois. Le report doit s’effectuer par mail ou par écrit, vous recevrez une notification de report.

Pour les mariages, si un cas de force majeure se présentait et que les mariés devaient annuler leur mariage ou déplacer la date, je conserve les sommes déjà versées.

b) Annulation du fait de Reg’Art 2 femmes.

Reg’ART 2 femmes se réserve le droit d’annuler la séance de prise de vues en cas de force majeur : mauvaises conditions climatiques, le vol ou le bris de notre matériel, des raisons médicales graves ne permettant pas d’assurer la prestation. Dans ce cas, celle-ci pourra être reportée à une date ultérieure fixée par vous et le photographe. Aucun dédommagement ne pourra être réclamé.


4. Réalisation.

Les photographies sont réalisées par Murielle DIDELON ou par tout autre photographe désigné par elle.

5. Assurances.

A compléter

6. Prix.

Les prix applicables au jour de votre commande sont ceux figurant sur le site Internet: www.regart2femmes.com
Les prix sont indiqués en euros.
Les prix comprennent la séance de prise de vues et les photos retouchées sur CD.
Les prix n’incluent pas les trajets au-delà de 30 km, le maquillage, le coiffeur, les livres photos.
A noté que les livres photos sont compris seulement dans les offres «mariage» où l’option ‘livre Graphistudio’ a été souscrite.

TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Reg’Art 2 femmes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

7. Modalités de paiement.

a) Modalités de paiement pour les commandes au studio.

Un acompte de 30% du prix doit être versé lors de la commande. Le règlement total doit être versé une fois que le client a choisi ses photos .Un paiement en plusieurs mensualités peut être envisagé, cependant cela exige un accord signé.

b) Modalités de paiement pour les commandes en ligne.

Pour toute commande via le site Internet, le paiement au comptant est demandé avant l’envoi des travaux.
Reg’Art 2 femmes se réserve le droit de refuser un paiement provenant d’un pays étranger, non membre de la Communauté Économique Européenne, ou en raisons de difficultés techniques, notamment s’agissant de chèques tirés sur des comptes étrangers ou de transactions originaires de pays étrangers pouvant entraîner d’importantes commissions bancaires et frais de change.

8. Bon KDO.

Le bon cadeau doit être utilisé par le bénéficiaire dans les 12 mois qui suivent la date d’émission.
Le bon cadeau n’est ni repris, ni échangé, ni remboursé (y compris en cas de perte ou de vol).
En cas d’annulation du fait du client les conditions générales de vente s’appliquent.
En cas d’annulation de la séance de prise de vue du fait de Reg’Art 2 femmes, le montant concerné pourra être utilisé pour une autre séance.

9. Livraison.

La livraison des travaux de photographie s’entend au siège du photographe sauf dispositions particulières prévus dans le devis. Les travaux peuvent être expédiés à la valeur déclarée, à la demande du client, après avoir soldé entièrement la facture. (Valable également pour les commandes en ligne)
Le professionnel s’engage à fournir le client dans les délais indiqués sur le bon de commande. (3 semaines pour un studio, 2 mois pour les mariages).
Tout retard dans l’exécution de la prestation dû à un cas de force majeur ou retard dû à la faute du client ne pourra être indemnisé.
La livraison des tirages sur papier photo commandés par bon de commande imprimé sur le site Internet www.regart2femmes.com, intervient dans un délai maximum de 10 jours ouvrés, sous réserve de toute perturbation liée au réseau postal et à réception de votre commande. Le client est responsable de l’adresse fournie. Aucune réclamation ne sera acceptée si l’adresse fournie est erronée ou incomplète.
La préparation des articles est effectuée par nos soins, les tirages sur papier professionnel, la livraison est assurée par La Poste. Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison que l’acheteur a indiquée sur le bon de commande.
Le photographe n’est pas responsable des retards éventuels qui pourraient avoir lieu dans la distribution du courrier.

10. Modifications des conditions générales de vente.

Reg’Art 2 femmes se réserve le droit de modifier à tout moment tout ou partie des présentes CGV sans préavis. Les présentes CGV s’appliquent de façon exclusive entre Reg’Art 2 femmes représentée par Mme DIDELON Murielle et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.regart2femmes.com
Ces CGV pouvant faire l’objet de modifications, seront inapplicables aux commandes préalablement confirmées par Reg’Art 2 femmes. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande. Il est donc impératif que vous acceptiez et consultiez les conditions de vente afin que vous vous assuriez des conditions applicables au moment de la commande.

11. Responsabilité.

Reg’Art 2 femmes ne pourra être tenue responsable des évènements suivants:
dommages corporels qui pourraient résulter d’une initiative personnelle imprudente, non conforme aux conseils du photographe.
Reg’Art 2 femmes n’assume aucune responsabilité relative à toute perte, détérioration ou vol de vêtements, matériel ou objets personnels qui demeurent sous votre surveillance pendant la durée de la séance de prise de vues.
Toute personne mineure ne peut être admise qu’avec une autorisation parentale dûment signée.

12. Droit d’auteur.

Vous n’avez pas le droit d’utiliser mes créations à des fins commerciales sans mon accord.
Vous n’avez pas le droit de transformer mes créations.

13. Réclamations.

En cas de développement non conforme ou de défaut, le client devra en informer par écrit le photographe dans un délai de 8 jours à compter de la réception
des photographies. A défaut, passé ce délai, le client sera réputé
avoir accepté les photographies en l’état.

14. Informatiques et liberté.

Malgré tout le soin apporté quant à la prudence et la diligence requises pour assurer la sécurité et préserver le caractère confidentiel des photos publiées sur son site, Reg’Art 2 femmes décline toute responsabilité quant à toute tentative d’effraction, de piratage informatique ou d’actes de malveillance commis sur le réseau et ciblant les installations informatiques liées à la fourniture du service malgré les précautions prises, et quant aux conséquences préjudiciables qui peuvent en résulter.
Reg’Art 2 femmes pourra engager toute action en justice contre toute tentative de malversation visant ses systèmes informatiques assurant le fonctionnement du service www.regart2femmes.com

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